L’Arrêté du 25 février 2025 a donné des sueurs froides aux financiers et aux RH. Les premiers découvraient un nouveau coût à supporter et les seconds s’apprêtaient à faire face au mécontentement des salariés qui voyaient leur salaire net baisser.
En 2026, les Urssaf contrôlent les années 2023, 2024 et 2025 donc les inspecteurs challengent désormais cette nouvelle législation.
Le redressement envisagé par l’Urssaf est toujours le même : remise en cause du taux des 9% (avant l’Arrêté) et 15% (après l’Arrêté) quand la preuve de la prise en charge du carburant personnel par le salarié n’est pas suffisamment étayée.
En parallèle, en 2026, pour contrer la hausse des avantages en nature liée à cette nouvelle législation, de nombreux cotisants ont fait le choix du calcul au réel pour minimiser leurs coûts.
C’est donc l’année prochaine, en 2027, à l’occasion du contrôle de l’année 2026, que l’attention des inspecteurs portera sur ce calcul au réel.
Etes-vous serein sur votre nouveau calcul et surtout sur les justificatifs Ă produire en cas de contrĂ´le ?