Ici le communiqué du BOSS du 10 avril 2026
« Tolérance médaille du travail
Communiqué du 10/04/2026
Evolution des règles d’assujettissement à cotisations et contributions sociales des primes versées à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail
L’exonération fiscale applicable aux revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail se double de l’application d’une exemption d’assiette des cotisations et contributions sociales (cotisations, CSG-CRDS et taxe sur les salaires).
Or, le 5° de l’article 17 de la loi de finances pour 2026 a mis fin à l’exonération fiscale à compter des revenus perçus au titre de l’année 2026, ce qui prive donc de fondement la circulaire du 22 avril 2000 qui prévoyait une exemption sociale calée sur l’exemption fiscale.
Toutefois, à titre de tolérance, l’application de l’exonération sociale perdure pour les revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail jusqu’au 31 décembre 2026. Après cette date, les attributions de ces médailles n’ouvriront pas droit à une exemption. »
Dépêchez-vous, vous pouvez exonérer une dernière fois vos médailles en 2026….
Mais combien va rapporter ce rabottage… ?
