📢 Afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre de ces deux compétitions sportives dans des conditions…
Le décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 vient modifier légèrement les modalités du contrôle. Ce décret est vendu comme « portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement ». Parmi les nouveautés :– Les inspecteurs devront envoyer leur avis de passage au moins 30 jours avant la première visite (15 jours auparavant) : dans…
💡 Depuis la circulaire DSS du 10 juillet 2009, les inspecteurs ont redressé systématiquement les indemnités liées aux ruptures conventionnelles des salariés de plus de 55 ans si une attestation Carsat intitulée « Votre situation vis-à-vis de la retraite anticipée pour carrière longue » n’était pas produite lors du contrôle. En effet, lorsque le salarié peut prétendre…
📢 L’intéressement peut être un atout pour les petites entreprises pour fidéliser ses salariés notamment ! Mais attention au risque en cas de contrôle Urssaf, une remise en cause des exonérations est possible ! Heureusement, le décret du 14 février 2023 vient aider les cotisants en sécurisant les conditions de rédaction d’un accord ou une décision unilatérale…
Merci à Florentin Bizieux de Atout Ménage Tours pour ses retours positifs ✨ #rh#drh#urssaf ➖➖➖➖➖➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider : ➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf Antoine
📢 Le plafond d’exonération du CESU est réhaussé à 2 301 € par bénéficiaire pour l’année 2023 ! Ce montant annuel, déjà relevé l’été dernier par le gouvernement, bénéficie d’une nouvelle hausse qui vous permet d’augmenter votre participation aux CESU en finançant davantage les services à la personne. Et vous, vous en bénéficiez ? #drh…
Le législateur va assouplir les conditions d’attributions des places à l’occasion de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des JO de 2024 par les Comités Sociaux et Economiques et les employeurs en l’absence de CSE, le tout en franchise de cotisations ! Ainsi, pour favoriser l’accès aux deux grands événements à venir, les CSE ou…
Résolution 2023 : instant serein, oubliez votre contrôle Urssaf, confiez-le nous ! #drh#rh#urssaf ➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider :➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf A bientôtAntoine
📢 Discrètement mais sûrement le législateur fait évoluer les règles concernant la Déduction Forfaitaire Spécifique ! En effet, ces trois nouveaux secteurs vont sortir à leur tour du régime de faveur, c’est le Boss en date du 28 décembre qui l’indique. 👍 Ainsi, comme pour le BTP, le taux de la DFS va être réduit chaque…
💡 Prolongation de 2 ans pour les véhicules électriques 👍 L’#Urssaf prolonge de 2 ans les dispositions favorables relatives à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique. ➡️ Les règles restent inchangées Pour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés…
💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 Vous avez perdu des justificatifs ? Votre cave est inondée et vos notes de frais de 2019 sont irrécupérables ? 👍 Pas de panique, en cas de contrôle Urssaf, l’année 2019 n’est désormais plus contrôlée ! En effet, si un contrôle devait commencer en cette fin d’année…
La sortie progressive de la Déduction Forfaitaire Spécifique est enfin officialisée dans le BOSS ce 18 novembre ! Les paragraphes 2300 à 2330 prévoient les modalités de cette sortie : Paragraphe 2300Dans les secteurs de la propreté et de la construction, les taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels sont respectivement de 8 %…
💡 Cette stagnation était due au COVID (le PASS se base théoriquement sur le salaire moyen et les années COVID ont fait baissé ce salaire moyen à cause de l’activité partielle). 👍 Cette revalorisation va permettre aux stagiaires d’être mieux rémunérés, aux indemnités de rupture d’être davantage exonérées… Une bonne nouvelle ? #drh#rh ➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider :…
C’est au Journal Officiel du 1er novembre ! Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail passe de 6,80 € à 7,10 €. Salarié contraint de prendre son repas au restaurant : passe de19,40 € à 20,20 €. Salarié non contraint de prendre…
📣En effet les chèques-cadeaux peuvent être exonérés de cotisations et de contributions sociales ! Ils sont exonérés s’ils sont versés par le CSE ou par l’employeur directement si ce dernier est dépourvu de CSE. Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Ça tombe bien, sauf avis contraire, tout le monde est concerné par l’événement NOEL…
🎁 Redressements, remboursements, observations pour l’avenir 🎁 Après la réunion de fin de contrôle, l’inspecteur envoie ses conclusions par courrier recommandé : la « Lettre d’Observations ». Cette dernière comprend : les redressements, les remboursements et les observations pour l’avenir. 📢 Vous vous posez des questions sur votre Lettre d’observations ? On peut vous la déchiffrer sans engagement de votre part…
📢 Toutes les infos ne sont pas sur urssaf.fr et boss.gouv.fr, ce serait trop simple ! Vous pouvez aussi trouver aussi des réponses à vos questions sur https://www.plus.transformation.gouv.fr/ Dans la rubrique « j’ai droit à l’erreur », vous trouverez notamment des questions/réponses sur les codes type de personnel (CTP Urssaf), les taux accident du travail, les taux de cotisations…
📢 On connaît le site urssaf.fr pour la documentation en matière sociale, et surtout le site boss.gouv.fr le nouvel outil créé en 2021. Mais connaissiez-vous le site urssaf.org ? C’est le site institutionnel de l’organisme de recouvrement. En plein été, le site vient de publier le rapport d’activité de l’année 2021 où le contrôle fait une nouvelle fois bonne place dans…
Notre organisme de formation est toujours engagé dans une démarche Qualité pour nos formations « Préparation et gestion d’un contrôle Urssaf ». Un grand merci à Adeline VIDAL pour son professionnalisme 🙂 Ainsi que Louise Devresse, notre référente Qualité, pour sa rigueur et son enthousiasme. #rh#drh#qualité#qualiopi#certification➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider : ➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf A bientôtAntoine
💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 Quand on parle avantage en nature, on pense, le plus souvent, à l’avantage en nature (AN) véhicule. Il parait normal de calculer un AN Véhicule quand on met à disposition de son salarié un véhicule. ⚠️ Mais dans la famille des avantages en nature, il y en…
💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 ⚠️ Attention à la requalification en indemnité de retraite et donc au paiement des cotisations afférentes en cas de contrôle Urssaf⚠️ En effet, depuis une circulaire de 2009, les Urssaf redressent massivement les indemnités de rupture conventionnelle allouée aux salariés de plus de 55 ans au motif…
📢 Dans le cadre des Matinales de l’Actu sociale, ADP a fait un focus sur les points de vigilance concernant les avantages en nature et les #FraisProfessionnels. Vous trouverez le replay du webinaire : ici Un grand merci à tous les participants pour leur confiance et leurs retours positifs lors de notre webinaire 🙂 Ainsi que Vanessa Bourgoin pour l’organisation,…
Un bel article qui parle de nous : ici ! #drh#rh ➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider : ➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf A bientôtAntoine
Un bel article qui parle de nous : ici ! Et vous, vous en profitez ? #drh#rh#urssaf ➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider : ➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf A bientôt@Antoine
💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation), vous êtes tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que votre cocontractant s’acquitte de ses obligations de déclaration et de…
📣 Bruno Le Maire, ministre de l’Économie déclare ce mercredi matin : » Nous allons porter le plafond du chèque-cadeau à 250 euros, cela concerne près de 8 millions de salariés donc c’est très important. « Bonne nouvelle même si votre Comité Social et Economique (CSE) a sans doute déjà passé sa commande de bons d’achat… ➡️ Coup de pouce bienvenu dans l’attente de la confirmation réglementaire…
💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 Vous avez perdu des justificatifs ? Votre cave est inondée et vos notes de frais de 2018 sont irrécupérables ? 👍 Pas de panique, en cas de contrôle Urssaf, l’année 2018 n’est désormais plus contrôlée ! En effet si un contrôle devait être annoncé dans votre entreprise,…
🎅🎄🎁 NOEL approche : Proposer des chèques-cadeaux à vos salariés et leurs enfants 🎁🎄🎅 📣 Quand les chèques-cadeaux sont-ils exonérés de cotisations et de contributions sociales ? Ils sont exonérés s’ils sont versés par le Comité Social et Economique (CSE) ou par l’employeur si ce dernier est dépourvu de CSE et s’ils répondent à certaines conditions.…
💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 Il n’est pas trop tard pour préparer votre contrôle Urssaf même si vous avez déjà reçu le courrier recommandé qui prévoit le début de celui-ci !! 📢 Je vous propose une formation selon vos spécificités et vos risques de redressements. 👍 Formation finançable via votre OPCO, et oui Birdie Consulting est un organisme de formation certifié Qualiopi pour ses actions de formation. ➡️ Avez-vous anticipé votre prochain contrôle #Urssaf ? Préparez vos équipes ! #drh#rh ➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider : ➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf…
📢 Dans le cadre des Matinales de l’Actu sociale, ADP a fait un focus sur la gestion d’un contrôle Urssaf. Un grand merci à tous les participants pour leur confiance et leurs retours positifs lors de notre webinaire 🙂 Ainsi que Vanessa Bourgoin pour l’organisation, et Lydia TURC. #rh#drh➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider : ➡️…
💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 En effet, avant cette date, seules des majorations de retard étaient calculées sur les redressements lors des contrôles Urssaf. Pas toujours dissuasif… Cette majoration pour non-conformité s’applique désormais quand le cotisant réitère la même erreur deux contrôles de suite. Cette majoration est de 10% et n’a jamais…
