Dans son webinaire sur l’intéressement (voir post précédent), l’intervenant de l’#urssaf présentait également une nouveauté intéressante introduite dans le BOSS : intégration des rescrits sociaux de portée générale. C’est chose faite depuis le 2 avril. 🔔 Les rescrits anonymisés concernent pour le moment :Avantages en nature : 4 casFrais professionnels : 4 casEffectif : 1 cas Si sur le principe,…
Fidéliser vos salariés tout en payant moins de cotisations 💡 L’Urssaf cherche encore et toujours à changer son image en allant vers plus de conseils, de prévention… L’Urssaf propose de faciliter la mise en place de votre accord d’intéressement via un site www.mon-interessement.urssaf.fr Birdie Consulting l’a testé pour son propre accord et c’est vrai que c’est…
Une fois n’est pas coutume, le BOSS a rapidement mis fin à la spéculation qui a pu naître de la rédaction de l’Arrêté du 25 février 2025. L’onglet actualité a été mis à jour en date du 12 mars. « Des modalités spécifiques d’évaluation de l’avantage en nature véhicule distinguent les véhicules mis à la disposition…
L’arrêté du 25 février 2025 sur le calcul des avantages en nature véhicules fait couler beaucoup d’encre ou en tous cas donne des sueurs froides dans les entreprises. Le lobby du véhicule électrique semble avoir été entendu mais l’argument écologique est un peu facile pour faire passer une augmentation importante des cotisations pour les véhicules…
L’arrêté du 25 février 2025 revoit le calcul de tous les avantages en nature (nourriture, logement, véhicule…) mais c’est surtout pour les avantages en nature « VEHICULE » que le calcul devient beaucoup plus élevé : Par exemple, il faudra désormais appliquer un taux de 20% au lieu de 12% sur le tarif remisé des véhicules (ou…
Ce guide concerne les CSE (comme son nom l’indique !) mais aussi les prestations versées par l’employeur en l’absence de CSE gérant les activités sociales et culturelles (employeur de moins de 50 salariés ou employeur pour lequel un procès-verbal de carence du CSE a été établi). La principale nouveauté concerne la prise en compte de…
Comme (presque) chaque année, les limites d’exonération des forfaits repas de l‘#Urssaf viennent d’être revalorisées à compter du 1er janvier 2025 : Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail c’est désormais 7,40 €. Salarié contraint de prendre son repas au…
Le BOSS a été complété concernant les modalités dérogatoires du calcul de l’avantage en nature que constitue la mise à disposition d’un véhicule électrique. Le calcul avantageux devait prendre fin au 31 décembre 2024.Il sera prolongé en 2025 (publication d’un arrêté courant janvier). Cette prolongation concerne également le régime applicable aux bornes électriques (comprendre les bornes…
Merci à Christophe Morlet de Protecop pour son accueil et ses retours positifs ✨ #rh #drh #urssaf ➖➖➖➖➖➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider : ➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf Antoine
✔️ jeudi 17 octobre – présentiel à Armentières, en visio ou replay Point sur les logiciels de Paie, dernières nouveautés légales sur la paie, état des lieux des actualités sociales pour vos entreprises et mon intervention sur le contrôle Urssaf. 👍 Lien pour s’inscrire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfEp2Ysnc9Xpa_D1h7qQGATw3K5RhBDzNFohrQKEsPqkObNmw/viewform #rh #paie #urssaf #drh
A court terme : le SMIC va augmenter le 1er novembre ! A moyen terme : refonte du système d’allègement de charges ? impatient de voir quelle usine à gaz sera mise en œuvre. La réduction dite « Fillon » restait une source importante de redressement lors des contrôles #URSSAF. Qu’en sera-t-il de la prochaine mouture ?…
RDV le mardi 15 octobre à 15h00 pour un webinar proposé par Cegid Au programme– Les pièges à éviter absolument– Les oublis qui peuvent coûter cher– Les astuces pour être fin prêt(e) en cas de contrôle Informations et inscriptions : https://webikeo.fr/webinar/notes-de-frais-etes-vous-prets-en-cas-de-controle-urssaf #paie #rh #urssaf #drh
L’Urssaf vient (déjà !) de tenir compte de l’arrêt de la Cour de Cassation du 3 avril 2024 concernant le critère d’ancienneté pour le versement des prestations servies par les CSE ! En effet, pour rappel, l’Urssaf admettait que le CSE puisse fixer une condition d’ancienneté de maximum 6 mois pour l’attribution des prestations sociales sans que…
Pas encore les vacances, mais pensons déjà à la rentrée scolaire ! ➡️ Il est possible de verser des bons d’achat en franchise de cotisations sociales soit via le hashtag#CSE soit directement par l’employeur si l’entreprise est dépourvue de CSE. Limite d’exonération : 5% du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale soit193,20 euros en 2024. Attention,…
Responsables paie (ou autres), vous souhaitez changer de métier ?➡️ Recrutement du 2 au 30 septembre 2024➡️ Plus de 141 postes à pourvoir sur 18 régions Au bout de 12 mois de formation en alternance, tu obtiens un certificat éq. à bac+ 5 pour les métiers d’inspecteur et à un bac+3 pour le métier de contrôleur. 👍 Je suis à votre disposition…
💡 Vous continuez à acheter votre propre extrait k-bis alors que votre k-bis peut être obtenu gratuitement ? 🔍 Créez un compte sur monidenum.fr et télécharger gratuitement votre extrait k-bis. 👍 Bien utile notamment lorsque vos fournisseurs vous le demandent dans le cadre du devoir de vigilance ! #rh#drh#urssaf ➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour…
🔍 Savez-vous que vous, cotisants à l’Urssaf, vous devez lutter contre le travail dissimulé ?? 💡Votre obligation s’appelle le devoir de vigilance. Et quelque soit votre secteur d’activité ! Ce devoir se matérialise notamment par la demande régulière à vos sous-traitants et prestataires de leurs attestations #urssaf justifiant qu’ils sont à jour de leurs cotisations. 👍 Ce…
📢 Avez-vous tenu compte des redressements, mais aussi des observations pour l’avenir, de votre dernier contrôle Urssaf ? ✔️ L’impact financier des redressements vous a incité à corriger vos pratiques. ✔️ Mais les observations pour l’avenir (« rappel à la loi » sans chiffrage de cotisations) restent parfois en l’état, au prétexte qu’elles ne vous…
✨L’équipe du contrôle Urssaf serein vous souhaite une joyeuse nouvelle année 2024 ✨ #drh #rh #urssaf ➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider :➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf A bientôtAntoine
💡 Vous avez reçu votre lettre d’observations et vous avez répondu à votre inspecteur.trice suite à votre contrôle #URSSAF ? 👍 Que sa réponse soit positive ou négative, vous aurez une seconde chance de faire baisser le montant total redressé ! En effet, après cet échange de courriers avec votre inspecteur.trice, vous allez recevoir une mise en demeure…
On pense d’abord au Titre Restaurant ou au Bon d’Achat de Noël par exemple, mais on pense moins à la Médaille du travail 🏅 Ce mécanisme méconnu permet d’allouer une somme importante (un mois de salaire de base) à ses salariés qui justifient de l’obtention de la médaille d’honneur du travail. Il y a plusieurs niveaux :👍…
L’année 2020 a été spéciale notamment à cause du COVID, peut-être avez-vous des risques particuliers sur cette année-là ? 👍 Pas de panique, en cas de contrôle Urssaf, l’année 2020 n’est désormais plus contrôlée ! En effet, si un contrôle devait commencer en cette fin d’année dans votre structure, l’inspecteur.trice contrôlera seulement 2 années au lieu…
En cette rentrée 2023, faisons un point sur ce qu’accepte ou pas l’URSSAF ! Note de frais, plafond, justificatifs, frais kilométriques,… Antoine Devresse, ancien contrôleur URSSAF, a répondu à nos questions les plus souvent posées par nos salariés portés pour rétablir ce que nous pouvons ou pas déclarer à l’URSSAF et ce qui sera soumis…
➡️ Avant pour les gros cotisants, le contrôle commençait dès le mois de février/mars pour se clôturer en septembre/octobre/novembre. Maintenant, on a pu s’apercevoir qu’on a également des grands comptes qui commencent des contrôles en septembre. Les inspecteurs indiquent que théoriquement le contrôle sera terminé pour décembre, à voir si dans les faits le timing…
Le mauvais inspecteur, il voit un truc, il redresse ! Alors que le bon inspecteur, il voit un truc, il conseille, il explique… et il redresse ! Mais c’est un bon inspecteur… On devrait d’ailleurs plutôt parler de l’inspectrice… en effet le métier est majoritairement féminin. Ne jamais oublier que le premier objectif du contrôle…
Objectifs de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 de l’Urssaf Caisse Nationale (nouveau nom de l’ACOSS) :➡️ Offrir à nos publics des services performants et adaptés➡️ Assurer un recouvrement garantissant la qualité des données et le lien entre cotisations et prestations, pour un plus grand nombre de bénéficiaires➡️ Concilier performance du recouvrement et accompagnement…
L’URSSAF conseille les jeunes sur leur job d’été et les guide dans leurs démarches :💡 Qu’est-ce que c’est l’URSSAF ?💡 Quel est le rôle du jeune dans le système de protection sociale💡 Comment s’assurer qu’il est bien déclaré. L’URSSAF recommande de : ➡️ S’assurer que ton employeur te remet une copie de ta déclarationd’embauche Pour…
📢 L’#Urssaf communique sur les résultats de la lutte contre le travail dissimulé pour l’année 2022. Si les chiffres paraissent impressionnants : 788 millions d’euros de redressement en 2022, seulement 10% de ce montant est réellement entré dans les caisses des Urssaf (77 millions) mais le communiqué de presse explique que c’est 50% de mieux…
📢 Afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre de ces deux compétitions sportives dans des conditions…
Le décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 vient modifier légèrement les modalités du contrôle. Ce décret est vendu comme « portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement ». Parmi les nouveautés :– Les inspecteurs devront envoyer leur avis de passage au moins 30 jours avant la première visite (15 jours auparavant) : dans…
💡 Depuis la circulaire DSS du 10 juillet 2009, les inspecteurs ont redressé systématiquement les indemnités liées aux ruptures conventionnelles des salariés de plus de 55 ans si une attestation Carsat intitulée « Votre situation vis-à-vis de la retraite anticipée pour carrière longue » n’était pas produite lors du contrôle. En effet, lorsque le salarié peut prétendre…
📢 L’intéressement peut être un atout pour les petites entreprises pour fidéliser ses salariés notamment ! Mais attention au risque en cas de contrôle Urssaf, une remise en cause des exonérations est possible ! Heureusement, le décret du 14 février 2023 vient aider les cotisants en sécurisant les conditions de rédaction d’un accord ou une décision unilatérale…
Merci à Florentin Bizieux de Atout Ménage Tours pour ses retours positifs ✨ #rh#drh#urssaf ➖➖➖➖➖➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider : ➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf Antoine
📢 Le plafond d’exonération du CESU est réhaussé à 2 301 € par bénéficiaire pour l’année 2023 ! Ce montant annuel, déjà relevé l’été dernier par le gouvernement, bénéficie d’une nouvelle hausse qui vous permet d’augmenter votre participation aux CESU en finançant davantage les services à la personne. Et vous, vous en bénéficiez ? #drh…
Le législateur va assouplir les conditions d’attributions des places à l’occasion de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des JO de 2024 par les Comités Sociaux et Economiques et les employeurs en l’absence de CSE, le tout en franchise de cotisations ! Ainsi, pour favoriser l’accès aux deux grands événements à venir, les CSE ou…
Résolution 2023 : instant serein, oubliez votre contrôle Urssaf, confiez-le nous ! #drh#rh#urssaf ➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider :➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf A bientôtAntoine
📢 Discrètement mais sûrement le législateur fait évoluer les règles concernant la Déduction Forfaitaire Spécifique ! En effet, ces trois nouveaux secteurs vont sortir à leur tour du régime de faveur, c’est le Boss en date du 28 décembre qui l’indique. 👍 Ainsi, comme pour le BTP, le taux de la DFS va être réduit chaque…
💡 Prolongation de 2 ans pour les véhicules électriques 👍 L’#Urssaf prolonge de 2 ans les dispositions favorables relatives à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique. ➡️ Les règles restent inchangées Pour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés…
💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 Vous avez perdu des justificatifs ? Votre cave est inondée et vos notes de frais de 2019 sont irrécupérables ? 👍 Pas de panique, en cas de contrôle Urssaf, l’année 2019 n’est désormais plus contrôlée ! En effet, si un contrôle devait commencer en cette fin d’année…
La sortie progressive de la Déduction Forfaitaire Spécifique est enfin officialisée dans le BOSS ce 18 novembre ! Les paragraphes 2300 à 2330 prévoient les modalités de cette sortie : Paragraphe 2300Dans les secteurs de la propreté et de la construction, les taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels sont respectivement de 8 %…
💡 Cette stagnation était due au COVID (le PASS se base théoriquement sur le salaire moyen et les années COVID ont fait baissé ce salaire moyen à cause de l’activité partielle). 👍 Cette revalorisation va permettre aux stagiaires d’être mieux rémunérés, aux indemnités de rupture d’être davantage exonérées… Une bonne nouvelle ? #drh#rh ➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider :…
C’est au Journal Officiel du 1er novembre ! Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail passe de 6,80 € à 7,10 €. Salarié contraint de prendre son repas au restaurant : passe de19,40 € à 20,20 €. Salarié non contraint de prendre…
📣En effet les chèques-cadeaux peuvent être exonérés de cotisations et de contributions sociales ! Ils sont exonérés s’ils sont versés par le CSE ou par l’employeur directement si ce dernier est dépourvu de CSE. Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Ça tombe bien, sauf avis contraire, tout le monde est concerné par l’événement NOEL…
🎁 Redressements, remboursements, observations pour l’avenir 🎁 Après la réunion de fin de contrôle, l’inspecteur envoie ses conclusions par courrier recommandé : la « Lettre d’Observations ». Cette dernière comprend : les redressements, les remboursements et les observations pour l’avenir. 📢 Vous vous posez des questions sur votre Lettre d’observations ? On peut vous la déchiffrer sans engagement de votre part…
📢 Toutes les infos ne sont pas sur urssaf.fr et boss.gouv.fr, ce serait trop simple ! Vous pouvez aussi trouver aussi des réponses à vos questions sur https://www.plus.transformation.gouv.fr/ Dans la rubrique « j’ai droit à l’erreur », vous trouverez notamment des questions/réponses sur les codes type de personnel (CTP Urssaf), les taux accident du travail, les taux de cotisations…
📢 On connaît le site urssaf.fr pour la documentation en matière sociale, et surtout le site boss.gouv.fr le nouvel outil créé en 2021. Mais connaissiez-vous le site urssaf.org ? C’est le site institutionnel de l’organisme de recouvrement. En plein été, le site vient de publier le rapport d’activité de l’année 2021 où le contrôle fait une nouvelle fois bonne place dans…
Notre organisme de formation est toujours engagé dans une démarche Qualité pour nos formations « Préparation et gestion d’un contrôle Urssaf ». Un grand merci à Adeline VIDAL pour son professionnalisme 🙂 Ainsi que Louise Devresse, notre référente Qualité, pour sa rigueur et son enthousiasme. #rh#drh#qualité#qualiopi#certification➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider : ➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf A bientôtAntoine
💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 Quand on parle avantage en nature, on pense, le plus souvent, à l’avantage en nature (AN) véhicule. Il parait normal de calculer un AN Véhicule quand on met à disposition de son salarié un véhicule. ⚠️ Mais dans la famille des avantages en nature, il y en…
💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 ⚠️ Attention à la requalification en indemnité de retraite et donc au paiement des cotisations afférentes en cas de contrôle Urssaf⚠️ En effet, depuis une circulaire de 2009, les Urssaf redressent massivement les indemnités de rupture conventionnelle allouée aux salariés de plus de 55 ans au motif…
📢 Dans le cadre des Matinales de l’Actu sociale, ADP a fait un focus sur les points de vigilance concernant les avantages en nature et les #FraisProfessionnels. Vous trouverez le replay du webinaire : ici Un grand merci à tous les participants pour leur confiance et leurs retours positifs lors de notre webinaire 🙂 Ainsi que Vanessa Bourgoin pour l’organisation,…
Un bel article qui parle de nous : ici ! #drh#rh ➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider : ➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf A bientôtAntoine
Un bel article qui parle de nous : ici ! Et vous, vous en profitez ? #drh#rh#urssaf ➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider : ➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf A bientôt@Antoine
💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation), vous êtes tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que votre cocontractant s’acquitte de ses obligations de déclaration et de…
📣 Bruno Le Maire, ministre de l’Économie déclare ce mercredi matin : » Nous allons porter le plafond du chèque-cadeau à 250 euros, cela concerne près de 8 millions de salariés donc c’est très important. « Bonne nouvelle même si votre Comité Social et Economique (CSE) a sans doute déjà passé sa commande de bons d’achat… ➡️ Coup de pouce bienvenu dans l’attente de la confirmation réglementaire…
💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 Vous avez perdu des justificatifs ? Votre cave est inondée et vos notes de frais de 2018 sont irrécupérables ? 👍 Pas de panique, en cas de contrôle Urssaf, l’année 2018 n’est désormais plus contrôlée ! En effet si un contrôle devait être annoncé dans votre entreprise,…
🎅🎄🎁 NOEL approche : Proposer des chèques-cadeaux à vos salariés et leurs enfants 🎁🎄🎅 📣 Quand les chèques-cadeaux sont-ils exonérés de cotisations et de contributions sociales ? Ils sont exonérés s’ils sont versés par le Comité Social et Economique (CSE) ou par l’employeur si ce dernier est dépourvu de CSE et s’ils répondent à certaines conditions.…
💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 Il n’est pas trop tard pour préparer votre contrôle Urssaf même si vous avez déjà reçu le courrier recommandé qui prévoit le début de celui-ci !! 📢 Je vous propose une formation selon vos spécificités et vos risques de redressements. 👍 Formation finançable via votre OPCO, et oui Birdie Consulting est un organisme de formation certifié Qualiopi pour ses actions de formation. ➡️ Avez-vous anticipé votre prochain contrôle #Urssaf ? Préparez vos équipes ! #drh#rh ➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider : ➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf…
📢 Dans le cadre des Matinales de l’Actu sociale, ADP a fait un focus sur la gestion d’un contrôle Urssaf. Un grand merci à tous les participants pour leur confiance et leurs retours positifs lors de notre webinaire 🙂 Ainsi que Vanessa Bourgoin pour l’organisation, et Lydia TURC. #rh#drh➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider : ➡️…
💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 En effet, avant cette date, seules des majorations de retard étaient calculées sur les redressements lors des contrôles Urssaf. Pas toujours dissuasif… Cette majoration pour non-conformité s’applique désormais quand le cotisant réitère la même erreur deux contrôles de suite. Cette majoration est de 10% et n’a jamais…
