💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡

En effet, avant cette date, seules des majorations de retard étaient calculées sur les redressements lors des contrôles Urssaf. Pas toujours dissuasif…

Cette majoration pour non-conformité s’applique désormais quand le cotisant réitère la même erreur deux contrôles de suite.

Cette majoration est de 10% et n’a jamais été revalorisée. Elle ne s’applique que pour les redressements incriminés (pas pour l’ensemble du
contrôle) et seulement si les deux contrôles sont espacés de moins de 6 ans.

L’Urssaf Caisse Nationale ne communique pas sur les montants récupérés qui ne semblent pas être significatifs.

Les employeurs prennent donc un risque mesuré à ne pas se mettre en conformité en privilégiant la paix sociale ?

➡️ Vous êtes-vous mis en conformité suite à votre dernier contrôle ?
pour vos redressements ? mais aussi pour vos observations pour l’avenir ?

#drh #rh

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Ce que je fais au quotidien pour vous aider :

➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf
♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf
✴️ Audit des risques Urssaf

A bientôt
Antoine