General

📢 La Loi de Financement de Sécurité Sociale de 2013 a mis en place une majoration pour « récidive ».

💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 En effet, avant cette date, seules des majorations de retard étaient calculées sur les redressements lors des contrôles Urssaf. Pas toujours dissuasif… Cette majoration pour non-conformité s’applique désormais quand le cotisant réitère la même erreur deux contrôles de suite. Cette majoration est de 10% et n’a jamais été revalorisée. Elle ne s’applique que pour les redressements incriminés (pas pour l’ensemble ducontrôle) et seulement si les deux contrôles sont espacés de moins de…

0
Read More

📢 Un redressement méconnu mais qui peut coûter cher !

💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 Quand on parle avantage en nature, on pense, le plus souvent, à l’avantage en nature (AN) véhicule. Il parait normal de calculer un AN Véhicule quand on met à disposition de son salarié un véhicule. ⚠️ Mais dans la famille des avantages en nature, il y en a un qu’on peut oublier plus facilement c’est l’avantage en nature nourriture. Et non, cet avantage n’est pas réservé qu’au seul secteur du Café-Hôtel-Restaurant ! En…

0
Read More

📢 Vous comptez proposer une rupture conventionnelle à un salarié de plus de 55 ans ? ou il vous demande une rupture conventionnelle ?

💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 ⚠️ Attention à la requalification en indemnité de retraite et donc au paiement des cotisations afférentes en cas de contrôle Urssaf⚠️ En effet, depuis une circulaire de 2009, les Urssaf redressent massivement les indemnités de rupture conventionnelle allouée aux salariés de plus de 55 ans au motif que l’attestation « votre situation vis-à-vis de la retraite anticipée pour carrière longue » n’a pas été présentée lors du contrôle. Seul le salarié lui-même…

0
Read More

▶️ Replay 1 heure de décryptage des Avantages en Nature et des Frais Professionnels ▶️

📢 Dans le cadre des Matinales de l’Actu sociale, ADP a fait un focus sur les points de vigilance concernant les avantages en nature et les #FraisProfessionnels. Vous trouverez le replay du webinaire : ici Un grand merci à tous les participants pour leur confiance et leurs retours positifs lors de notre webinaire 🙂 Ainsi que Vanessa Bourgoin pour l’organisation, et Lydia TURC. #rh#drh#urssaf➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider : ➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un…

0
Read More

📢 L’attestation de vigilance : qu’est-ce que c’est ?

💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation), vous êtes tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que votre cocontractant s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations à l’égard de l’Urssaf. 👍 Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur d’ordre une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf.…

0
Read More

💶💡 [ SCOOP DU JOUR = augmentation du plafond des bons d’achat pour NOËL ! ] 💡💶

📣  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie déclare ce mercredi matin : » Nous allons porter le plafond du chèque-cadeau à 250 euros, cela concerne près de 8 millions de salariés donc c’est très important. «  Bonne nouvelle même si votre Comité Social et Economique (CSE) a sans doute déjà passé sa commande de bons d’achat… ➡️ Coup de pouce bienvenu dans l’attente de la confirmation réglementaire ! #rh #drh ➖➖➖➖➖➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider : ➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf Antoine

0
Read More

📢 2018 : année prescrite

💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 Vous avez perdu des justificatifs ? Votre cave est inondée et vos notes de frais de 2018 sont irrécupérables ? 👍 Pas de panique, en cas de contrôle Urssaf, l’année 2018 n’est désormais plus contrôlée ! En effet si un contrôle devait être annoncé dans votre entreprise, l’inspecteur.trice contrôlera les années 2019,2020 et 2021. ça vous arrange ? #drh #rh ➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider :➡️ Formation…

0
Read More

💶💶💶💡 [ NOEL = Bons d’achat ? ] 💡💶💶💶

🎅🎄🎁 NOEL approche : Proposer des chèques-cadeaux à vos salariés et leurs enfants 🎁🎄🎅 📣 Quand les chèques-cadeaux sont-ils exonérés de cotisations et de contributions sociales ? Ils sont exonérés s’ils sont versés par le Comité Social et Economique (CSE) ou par l’employeur si ce dernier est dépourvu de CSE et s’ils répondent à certaines conditions. Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Il s’agit de vos salariés et de leurs enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile).Par exemple,…

0
Read More
Taux de satisfaction client Birdie Consulting Antoine Devresse Accompagnement contrôle Urssaf serein