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L’Urssaf vient (déjà !) de tenir compte de l’arrêt de la Cour de Cassation du 3 avril 2024 concernant le critère d’ancienneté pour le versement des prestations servies par les CSE ! En effet, pour rappel, l’Urssaf admettait que le CSE puisse fixer une condition d’ancienneté de maximum 6 mois pour l’attribution des prestations sociales sans que cela ne remette en cause l’exonération de cotisations et contributions sociales. Cette tolérance était reprise dans le guide des prestations des CSE édité par l’Urssaf.…

Pas encore les vacances, mais pensons déjà à la rentrée scolaire ! ➡️ Il est possible de verser des bons d’achat en franchise de cotisations sociales soit via le hashtag#CSE soit directement par l’employeur si l’entreprise est dépourvue de CSE. Limite d’exonération : 5% du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale soit193,20 euros en 2024. Attention, le salarié bénéficiaire doit être concerné par l’événement « rentrée scolaire ». Ainsi, si l’ensemble des salariés reçoit un bon d’achat, l’inspecteur de l’hashtag#Urssaf redressera les bons…

Responsables paie (ou autres), vous souhaitez changer de métier ?➡️ Recrutement du 2 au 30 septembre 2024➡️ Plus de 141 postes à pourvoir sur 18 régions Au bout de 12 mois de formation en alternance, tu obtiens un certificat éq. à bac+ 5 pour les métiers d’inspecteur et à un bac+3 pour le métier de contrôleur. 👍 Je suis à votre disposition pour échanger sur le métier. Plus de détails ici

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🔍 Savez-vous que vous, cotisants à l’Urssaf, vous devez lutter contre le travail dissimulé ?? 💡Votre obligation s’appelle le devoir de vigilance. Et quelque soit votre secteur d’activité ! Ce devoir se matérialise notamment par la demande régulière à vos sous-traitants et prestataires de leurs attestations #urssaf justifiant qu’ils sont à jour de leurs cotisations. 👍 Ce document doit être collecté tous les 6 mois pour les prestataires facturant au moins 5000 euros par an ! Cette obligation doit être effectuée pour…

📢 Avez-vous tenu compte des redressements, mais aussi des observations pour l’avenir, de votre dernier contrôle Urssaf ? ✔️ L’impact financier des redressements vous a incité à corriger vos pratiques. ✔️ Mais les observations pour l’avenir (« rappel à la loi » sans chiffrage de cotisations) restent parfois en l’état, au prétexte qu’elles ne vous ont rien coûtées et puis c’était il y a si longtemps… ⚠️ Or, ces observations pour l’avenir sont l’une des matières premières de votre prochain…

✨L’équipe du contrôle Urssaf serein vous souhaite une joyeuse nouvelle année 2024 ✨ #drh #rh #urssaf ➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider :➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf A bientôtAntoine

💡 Vous avez reçu votre lettre d’observations et vous avez répondu à votre inspecteur.trice suite à votre contrôle #URSSAF ? 👍 Que sa réponse soit positive ou négative, vous aurez une seconde chance de faire baisser le montant total redressé ! En effet, après cet échange de courriers avec votre inspecteur.trice, vous allez recevoir une mise en demeure de payer :Les montants des redressements issus de la lettre d’observations➖ ce que vous aurez obtenu suite à l’échange de courriers➕ majorations de retard A la…

On pense d’abord au Titre Restaurant ou au Bon d’Achat de Noël par exemple, mais on pense moins à la Médaille du travail 🏅 Ce mécanisme méconnu permet d’allouer une somme importante (un mois de salaire de base) à ses salariés qui justifient de l’obtention de la médaille d’honneur du travail. Il y a plusieurs niveaux :👍 Médaille d’argent : 20 ans👍 Médaille de vermeil : 30 ans👍 Médaille d’or : 35 ans👍 Grande médaille d’or : 40 ans Ce nombre d’années…

L’année 2020 a été spéciale notamment à cause du COVID, peut-être avez-vous des risques particuliers sur cette année-là ? 👍 Pas de panique, en cas de contrôle Urssaf, l’année 2020 n’est désormais plus contrôlée ! En effet, si un contrôle devait commencer en cette fin d’année dans votre structure, l’inspecteur.trice contrôlera seulement 2 années au lieu de 3 ! L’Urssaf contrôlera donc seulement les années 2021 et 2022 mais aussi 2023 si le contrôle s’éternise en 2024 ! Il n’y a…