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Ce guide concerne les CSE (comme son nom l’indique !) mais aussi les prestations versées par l’employeur en l’absence de CSE gérant les activités sociales et culturelles (employeur de moins de 50 salariés ou employeur pour lequel un procès-verbal de carence du CSE a été établi). La principale nouveauté concerne la prise en compte de la décision de la cour de Cassation du 3 avril 2024 concernant le critère d’ancienneté pour les salariés pour bénéficier des avantages du CSE. Désormais…

Comme (presque) chaque année, les limites d’exonération des forfaits repas de l‘#Urssaf viennent d’être revalorisées à compter du 1er janvier 2025 : Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail c’est désormais 7,40 €. Salarié contraint de prendre son repas au restaurant en situation de déplacement : c’est désormais 21,10 €. Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux…

Et pour vos résolutions, nous sommes pour là pour vous accompagner.

Le BOSS a été complété concernant les modalités dérogatoires du calcul de l’avantage en nature que constitue la mise à disposition d’un véhicule électrique. Le calcul avantageux devait prendre fin au 31 décembre 2024.Il sera prolongé en 2025 (publication d’un arrêté courant janvier). Cette prolongation concerne également le régime applicable aux bornes électriques (comprendre les bornes dans les entreprises qui resteraient exonérées de cotisations ?). Attendons quand même ce fameux arrêté ! hashtag#rh hashtag#drh hashtag#urssaf

Merci à Christophe Morlet de Protecop pour son accueil et ses retours positifs ✨ #rh #drh #urssaf ➖➖➖➖➖➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider : ➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf Antoine

✔️ jeudi 17 octobre – présentiel à Armentières, en visio ou replay Point sur les logiciels de Paie, dernières nouveautés légales sur la paie, état des lieux des actualités sociales pour vos entreprises et mon intervention sur le contrôle Urssaf. 👍 Lien pour s’inscrire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfEp2Ysnc9Xpa_D1h7qQGATw3K5RhBDzNFohrQKEsPqkObNmw/viewform #rh #paie #urssaf #drh

A court terme : le SMIC va augmenter le 1er novembre ! A moyen terme : refonte du système d’allègement de charges ? impatient de voir quelle usine à gaz sera mise en œuvre. La réduction dite « Fillon » restait une source importante de redressement lors des contrôles #URSSAF. Qu’en sera-t-il de la prochaine mouture ? On parle de refonte pas de simplification, collègues de la paie, préparez vous !! #drh #rh

RDV le mardi 15 octobre à 15h00 pour un webinar proposé par Cegid Au programme– Les pièges à éviter absolument– Les oublis qui peuvent coûter cher– Les astuces pour être fin prêt(e) en cas de contrôle Informations et inscriptions : https://webikeo.fr/webinar/notes-de-frais-etes-vous-prets-en-cas-de-controle-urssaf #paie #rh #urssaf #drh

L’Urssaf vient (déjà !) de tenir compte de l’arrêt de la Cour de Cassation du 3 avril 2024 concernant le critère d’ancienneté pour le versement des prestations servies par les CSE ! En effet, pour rappel, l’Urssaf admettait que le CSE puisse fixer une condition d’ancienneté de maximum 6 mois pour l’attribution des prestations sociales sans que cela ne remette en cause l’exonération de cotisations et contributions sociales. Cette tolérance était reprise dans le guide des prestations des CSE édité par l’Urssaf.…

Pas encore les vacances, mais pensons déjà à la rentrée scolaire ! ➡️ Il est possible de verser des bons d’achat en franchise de cotisations sociales soit via le hashtag#CSE soit directement par l’employeur si l’entreprise est dépourvue de CSE. Limite d’exonération : 5% du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale soit193,20 euros en 2024. Attention, le salarié bénéficiaire doit être concerné par l’événement « rentrée scolaire ». Ainsi, si l’ensemble des salariés reçoit un bon d’achat, l’inspecteur de l’hashtag#Urssaf redressera les bons…