Le législateur va assouplir les conditions d’attributions des places à l’occasion de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des JO de 2024 par les Comités Sociaux et Economiques et les employeurs en l’absence de CSE, le tout en franchise de cotisations !
 
Ainsi, pour favoriser l’accès aux deux grands événements à venir, les CSE ou les employeurs en l’absence de CSE pourront attribuer aux salariés en 2023 et en 2024 des places, sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux.
 
En pratique, il pourra être attribuer aux salariés des billets ou des bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) au titre de ces événements. L’avantage en nature résultant de l’attribution de ces cadeaux et bons d’achat bénéficie de l’exclusion d’assiette des cotisations et contributions sociales.
 
A titre exceptionnel, le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de cet évènement sera en outre porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (917 euros en 2023), soit 5 fois plus que le plafond d’exonération des autres avantages accordés par les CSE.
 
Ce dispositif exceptionnel permet d’encourager la participation la plus large du public à ces deux événements majeurs et encouragera les employeurs et les CSE à attribuer des places au plus grand nombre de leurs salariés.
 
On attend les précisions de l’#urssaf à ce sujet !
 
A vos marques !?
 
Vous trouverez l’intégralité du communiqué
de presse en date du 11 janvier 2023 en commentaire
 
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