Le 13 octobre 2026, j’étais au Grand Komitê, au Poinçon à Paris, pour parler d’un sujet que beaucoup d’élus redoutent : le contrôle Urssaf CSE. J’ai eu le plaisir d’animer cette session avec Alyssa Emmungil, CEO de HappyPal, sur le thème « Le contrôle Urssaf serein (du CSE) ».
Qu’est-ce que le Grand Komitê ?
Komitê Avocat et 3S Avocats organisent le Grand Komitê, une journée entière dédiée aux élus CSE. Au programme de cette édition figuraient notamment les violences sexistes et sexuelles au travail, la négociation en situation de crise et, bien sûr, le contrôle Urssaf.
Pourquoi le contrôle Urssaf vise-t-il aussi le CSE ?
Les CSE ont souvent le sentiment d’avancer en terrain miné. En effet, lors d’un contrôle, l’inspecteur examine aussi les avantages que le CSE verse aux salariés. Chèques cadeaux, budget des activités sociales et culturelles (ASC)… ce sont des zones où l’inspecteur regarde de près. Par conséquent, une erreur peut coûter cher : l’Urssaf peut soumettre ces avantages à cotisations.
Contrôle Urssaf CSE : mes 3 réflexes d’ancien inspecteur
Anticiper. Connaissez les règles d’exonération avant le contrôle, et non pendant. Ainsi, vous corrigez les erreurs avant que l’inspecteur ne les relève.
Documenter. Vous défendrez beaucoup plus facilement une prestation que vous justifiez et tracez avec soin. C’est pourquoi factures, listes d’attributaires et justificatifs de dotation doivent rester sous la main.
Dialoguer. Un contrôle qui se prépare se passe mieux, pour l’employeur comme pour le CSE. Autrement dit, employeur et élus ont tout intérêt à avancer ensemble.
Les critères interdits : l’erreur la plus fréquente
Nous avons également évoqué les critères que le CSE ne peut pas utiliser pour attribuer ses prestations : l’ancienneté, le statut ou encore le niveau de rémunération. Toutefois, ces règles comportent des exceptions. De ce fait, ce sujet concentre les erreurs les plus fréquentes que je constate.
Merci aux participants
Merci à Pierre Vignal du Grand Komitê, ainsi qu’à tous les participants pour leurs questions concrètes.
Comment Birdie Consulting peut-il vous aider ?
Vous siégez au CSE, vous travaillez en RH ou en paie ? Chez Birdie Consulting, nous vous accompagnons avant, pendant et après le contrôle, en formation, en audit et en conseil.
Article sur le contrôle Urssaf CSE mis à jour le 16 octobre 2026, après l’intervention au Grand Komitê.
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