Un salarié qui n’adhère pas à la mutuelle. Anodin ? Pas du tout.
Cas d’espèce : lors d’un contrôle d’une entreprise de 20 à 25 salariés, plusieurs salariés n’étaient pas affiliés à la mutuelle sur certains mois, et aucune demande de dispense n’a été présentée à l’inspecteur.rice.
Conclusion de l’Urssaf : le caractère obligatoire du régime n’est pas respecté. En principe, l’intégralité des parts patronales peut être réintégrée dans l’assiette des cotisations. Mais si l’employeur reconstitue de manière probante les sommes manquantes, le redressement peut être limité à 1,5 fois ces sommes (3 fois dans d’autres cas).
Exemple : part patronale de 50 €/mois, salarié non affilié sur les 3 années contrôlées.
→ 50 € × 12 mois × 3 ans = 1 800 €
→ × 1,5 = 2 700 €
Et ce chiffre se multiplie par le nombre de salariés concernés.
Quand avez-vous audité vos dispenses pour la dernière fois ?