đź’ˇ BON A SAVOIR en vue d’un contrĂ´le #Urssaf 💡

Quand on parle avantage en nature, on pense, le plus souvent, Ă  l’avantage en nature (AN) vĂ©hicule. Il parait normal de calculer un AN VĂ©hicule quand on met Ă  disposition de son salariĂ© un vĂ©hicule.

⚠️ Mais dans la famille des avantages en nature, il y en a un qu’on peut oublier plus facilement c’est l’avantage en nature nourriture. Et non, cet avantage n’est pas rĂ©servĂ© qu’au seul secteur du CafĂ©-HĂ´tel-Restaurant !

En effet, si vous avez un restaurant d’entreprise, l’Urssaf vĂ©rifiera, en cas de contrĂ´le, si vous respectez correctement la lĂ©gislation en la matière.

đź‘Ť La question Ă  se poser est « quelle est la part du repas payĂ©e par le salariĂ© pour son repas Ă  la cantine ? Â» 

En effet, lorsque la participation du salariĂ© est infĂ©rieure Ă  la moitiĂ© du forfait fixĂ© par l’Urssaf (5 â‚¬ en 2022), alors un redressement est envisagĂ©.

Ainsi si le salariĂ© paie moins de 2,5 euros pour son repas Ă  la cantine alors l’Urssaf calculera un redressement comme suit : 5€ (forfait Urssaf) – 2 € (exemple du montant payĂ© par le salariĂ©) = 3 euros
La base du redressement sera donc de 3 euros multipliĂ© par le nombre de repas multipliĂ© par le nombre de salariĂ©s concernĂ©s multipliĂ© par 3 annĂ©es contrĂ´lĂ©es !

➡️ La note peut donc ĂŞtre salĂ©e !

đź‘Ť Que faire pour Ă©viter un redressement ?

Pour éviter tous risques, il faut demander à votre prestataire que quelque soit le repas consommé par votre salarié, la part incombant à ce dernier soit de 2,5 euros incompressibles.

⚠️ Attention en 2023, le forfait Urssaf risque d’ĂŞtre revalorisĂ© Ă  5,05 euros donc la part minimum du salariĂ© devra donc ĂŞtre de 2,525 euros !

✏️ Connaissiez-vous ce point spĂ©cifique de la lĂ©gislation ?

#rh#drh

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Ce que je fais au quotidien pour vous aider :

▶️Formation Anticiper son contrôle Urssaf
♾️ Conseil Ă  toutes les Ă©tapes d’un contrĂ´le Urssaf
✴️ Audit des risques Urssaf

A bientĂ´t
Antoine