LâArrĂȘtĂ© du 25 fĂ©vrier 2025 a donnĂ© des sueurs froides aux financiers et aux RH. Les premiers dĂ©couvraient un nouveau coĂ»t Ă supporter et les seconds sâapprĂȘtaient Ă faire face au mĂ©contentement des salariĂ©s qui voyaient leur salaire net baisser.
En 2026, les Urssaf contrÎlent les années 2023, 2024 et 2025 donc les inspecteurs challengent désormais cette nouvelle législation.
Le redressement envisagĂ© par lâUrssaf est toujours le mĂȘme : remise en cause du taux des 9% (avant lâArrĂȘtĂ©) et 15% (aprĂšs lâArrĂȘtĂ©) quand la preuve de la prise en charge du carburant personnel par le salariĂ© nâest pas suffisamment Ă©tayĂ©e.
En parallÚle, en 2026, pour contrer la hausse des avantages en nature liée à cette nouvelle législation, de nombreux cotisants ont fait le choix du calcul au réel pour minimiser leurs coûts.
Câest donc lâannĂ©e prochaine, en 2027, Ă lâoccasion du contrĂŽle de lâannĂ©e 2026, que lâattention des inspecteurs portera sur ce calcul au rĂ©el.
Etes-vous serein sur votre nouveau calcul et surtout sur les justificatifs Ă produire en cas de contrĂŽle ?