Louise

En cette rentrée 2023, faisons un point sur ce qu’accepte ou pas l’URSSAF ! Note de frais, plafond, justificatifs, frais kilométriques,… Antoine Devresse, ancien contrôleur URSSAF, a répondu à nos questions les plus souvent posées par nos salariés portés pour rétablir ce que nous pouvons ou pas déclarer à l’URSSAF et ce qui sera soumis à cotisation ou pas. PORTIFY, Le portage salarial des freelances IT Retrouvez la vidéo complète ici #Portify#portagesalarial#consultants#informatique#IT#URSSAF

➡️ Avant pour les gros cotisants, le contrôle commençait dès le mois de février/mars pour se clôturer en septembre/octobre/novembre. Maintenant, on a pu s’apercevoir qu’on a également des grands comptes qui commencent des contrôles en septembre. Les inspecteurs indiquent que théoriquement le contrôle sera terminé pour décembre, à voir si dans les faits le timing sera tenu. 👍 L’avantage lorsque le contrôle commence tardivement dans l’année (en septembre/octobre), les inspecteurs ne contrôlent, la plupart du temps, que deux années :…

Le mauvais inspecteur, il voit un truc, il redresse ! Alors que le bon inspecteur, il voit un truc, il conseille, il explique… et il redresse ! Mais c’est un bon inspecteur… On devrait d’ailleurs plutôt parler de l’inspectrice… en effet le métier est majoritairement féminin. Ne jamais oublier que le premier objectif du contrôle Urssaf, au-delà de remettre les salariés lésés dans leurs droits, est de corriger une situation erronée. Mais cette erreur est parfois en votre faveur (vous…

Objectifs de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 de l’Urssaf Caisse Nationale (nouveau nom de l’ACOSS) :➡️ Offrir à nos publics des services performants et adaptés➡️ Assurer un recouvrement garantissant la qualité des données et le lien entre cotisations et prestations, pour un plus grand nombre de bénéficiaires➡️ Concilier performance du recouvrement et accompagnement des entreprises➡️ Promouvoir une organisation solidaire et responsable Des « ambitions » louables sur le papier mais qui viennent se confronter à la réalité du ressenti des…

L’URSSAF conseille les jeunes sur leur job d’été et les guide dans leurs démarches :💡 Qu’est-ce que c’est l’URSSAF ?💡 Quel est le rôle du jeune dans le système de protection sociale💡 Comment s’assurer qu’il est bien déclaré. L’URSSAF recommande de : ➡️ S’assurer que ton employeur te remet une copie de ta déclarationd’embauche Pour être couvert en cas d’arrêt maladie, de chômage, de bénéficier deformation, de cotiser pour la retraite… ➡️ Signer ton contrat de travail (avec le motif…

📢 L’#Urssaf communique sur les résultats de la lutte contre le travail dissimulé pour l’année 2022. Si les chiffres paraissent impressionnants : 788 millions d’euros de redressement en 2022, seulement 10% de ce montant est réellement entré dans les caisses des Urssaf (77 millions) mais le communiqué de presse explique que c’est 50% de mieux que l’année précédente, donc tout va bien ! (789 millions de redressement pour 40 millions réellement recouvrés environ). Le montant moyen de redressement par dossier…

📢 Afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre de ces deux compétitions sportives dans des conditions exceptionnelles. 💡 Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations sociales sous réserve…

Le décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 vient modifier légèrement les modalités du contrôle. Ce décret est vendu comme « portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement ». Parmi les nouveautés :–       Les inspecteurs devront envoyer leur avis de passage au moins 30 jours avant la première visite (15 jours auparavant) : dans les faits, les inspecteurs prenaient déjà une marge plus importante et de toute façon le cotisant peut prendre contact avec l’inspecteur pour décaler cette date…

💡 Depuis la circulaire DSS du 10 juillet 2009, les inspecteurs ont redressé systématiquement les indemnités liées aux ruptures conventionnelles des salariés de plus de 55 ans si une attestation Carsat intitulée « Votre situation vis-à-vis de la retraite anticipée pour carrière longue » n’était pas produite lors du contrôle. En effet, lorsque le salarié peut prétendre au bénéfice d’une pension de retraite de base, à taux plein ou non, l’indemnité de rupture conventionnelle est assujettie dès le premier euro à cotisations…

📢 L’intéressement peut être un atout pour les petites entreprises pour fidéliser ses salariés notamment ! Mais attention au risque en cas de contrôle Urssaf, une remise en cause des exonérations est possible ! Heureusement, le décret du 14 février 2023 vient aider les cotisants en sécurisant les conditions de rédaction d’un accord ou une décision unilatérale via une procédure dématérialisée. Le site www.mon-interessement.urssaf.fr permet donc de rédiger un accord d’intéressement, mais aussi de vérifier sa conformité aux dispositions légales. Attention, comme…