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📢 Discrètement mais sûrement le législateur fait évoluer les règles concernant la Déduction Forfaitaire Spécifique ! En effet, ces trois nouveaux secteurs vont sortir à leur tour du régime de faveur, c’est le Boss en date du 28 décembre qui l’indique. 👍  Ainsi, comme pour le BTP, le taux de la DFS va être réduit chaque année pour s’éteindre progressivement à l’horizon 2035/2040. Sortie très progressive donc, mais sortie quand même…Finies les niches sociales… 💡 En contrepartie, pendant les périodes transitoires,…

💡 Prolongation de 2 ans pour les véhicules électriques 👍 L’#Urssaf prolonge de 2 ans les dispositions favorables relatives à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique. ➡️ Les règles restent inchangées Pour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique durant la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 (en lieu et place du 31 décembre 2022)…

💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡 Vous avez perdu des justificatifs ? Votre cave est inondée et vos notes de frais de 2019 sont irrécupérables ? 👍 Pas de panique, en cas de contrôle Urssaf, l’année 2019 n’est désormais plus contrôlée ! En effet, si un contrôle devait commencer en cette fin d’année dans votre structure, l’inspecteur.trice contrôlera les années 2020,2021 mais aussi 2022 si le contrôle s’éternise en 2023 ! Bonne nouvelle ? Attention, en cas de…

La sortie progressive de la Déduction Forfaitaire Spécifique est enfin officialisée dans le BOSS ce 18 novembre ! Les paragraphes 2300 à 2330 prévoient les modalités de cette sortie : Paragraphe 2300Dans les secteurs de la propreté et de la construction, les taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels sont respectivement de 8 % et de 10 %. Ces taux sont réduits chaque année selon les modalités suivantes :Dans le secteur de la propreté, à compter du 1/01/2022, le taux de…

💡 Cette stagnation était due au COVID (le PASS se base théoriquement sur le salaire moyen et les années COVID ont fait baissé ce salaire moyen à cause de l’activité partielle). 👍 Cette revalorisation va permettre aux stagiaires d’être mieux rémunérés, aux indemnités de rupture d’être davantage exonérées… Une bonne nouvelle ? #drh#rh ➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider : ➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf A bientôtAntoine

C’est au Journal Officiel du 1er novembre ! Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail passe de 6,80 € à 7,10 €. Salarié contraint de prendre son repas au restaurant : passe de19,40 € à 20,20 €. Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) passe de 9,50 € à 9,90 €.

📣En effet les chèques-cadeaux peuvent être exonérés de cotisations et de contributions sociales ! Ils sont exonérés s’ils sont versés par le CSE ou par l’employeur directement si ce dernier est dépourvu de CSE. Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Ça tombe bien, sauf avis contraire, tout le monde est concerné par l’événement NOEL ! Attention, toutefois, un salarié célibataire sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat de noël des enfants. 📣 Le bon d’achat doit mentionner…

🎁 Redressements, remboursements, observations pour l’avenir 🎁 Après la réunion de fin de contrôle, l’inspecteur envoie ses conclusions par courrier recommandé : la « Lettre d’Observations ». Cette dernière comprend : les redressements, les remboursements et les observations pour l’avenir. 📢 Vous vous posez des questions sur votre Lettre d’observations ? On peut vous la déchiffrer sans engagement de votre part et en toute discrétion. Pour un contrôle Urssaf serein, nous vous accompagnons à chaque étape de votre contrôle. #drh #rh #Urssaf➖➖➖➖➖ Ce que je fais au quotidien pour vous aider : ➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf✴️ Audit des risques Urssaf A bientôtAntoine

📢 Toutes les infos ne sont pas sur urssaf.fr et boss.gouv.fr, ce serait trop simple ! Vous pouvez aussi trouver aussi des réponses à vos questions sur https://www.plus.transformation.gouv.fr/ Dans la rubrique « j’ai droit à l’erreur », vous trouverez notamment des questions/réponses sur les codes type de personnel (CTP Urssaf), les taux accident du travail, les taux de cotisations au sens large… ➡️ Certes, ce site renvoie souvent au rébarbatif « guide déclaratif Urssaf » de… 175 pages mais la réponse à votre question…

📢 On connaît le site urssaf.fr pour la documentation en matière sociale, et surtout le site boss.gouv.fr le nouvel outil créé en 2021. Mais connaissiez-vous le site urssaf.org ? C’est le site institutionnel de l’organisme de recouvrement. En plein été, le site vient de publier le rapport d’activité de l’année 2021 où le contrôle fait une nouvelle fois bonne place dans les différentes activités de l’organisme. ➡️ Au-delà des chiffres du contrôle (près de 800 millions redressés dans le cadre du travail dissimulé par exemple !)…