Un véhicule loué par la société est mis à disposition permanente d’un salarié. Pour calculer l’avantage en nature, il faut le prix d’achat TTC du véhicule (remises comprises, dans la limite de 30 % du prix constructeur).
C’est au loueur de le fournir. Dans une lettre que j’ai analysée, certains loueurs n’ont pas répondu. L’Urssaf n’a pas pu contrôler le montant.
Dans cet exemple, elle a fixé forfaitairement l’assiette à 50 000 € par véhicule (article R.243-59-4 du code de la Sécurité sociale), sachant que cette assiette est volontairement supérieure à la réalité.
Conséquence :
9 % de 50 000 € = 4 500 € d’avantage annuel si le carburant est payé par le salarié
12 % de 50 000 € = 6 000 € si lensemble du carburant est payé par l’entreprise
Sera déduite de cette base forfaitaire le montant réellement déclaré, mais restera très élevée.
Le chiffrage pourra néanmoins être revu si vous fournissez le justificatif du loueur dans le délai contradictoire.
Mais mieux vaut l’avoir en main avant le contrôle. Votre contrat de location mentionne-t-il le prix d’achat TTC remisé ?
👇 Taguez en commentaire les personnes qui s’occupent des véhicules de société dans votre entreprise (RH, paie, services généraux, DAF…).