🎅🎄🎁 NOEL approche : Proposer des chèques-cadeaux à vos salariés et leurs enfants 🎁🎄🎅
📣 Quand les chèques-cadeaux sont-ils exonérés de cotisations et de contributions sociales ?
Ils sont exonérés s’ils sont versés par le Comité Social et Economique (CSE) ou par l’employeur si ce dernier est dépourvu de CSE et s’ils répondent à certaines conditions.
Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Il s’agit de vos salariés et de leurs enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile).
Par exemple, un salarié célibataire sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat de noël des enfants.
📣 Le bon d’achat doit mentionner la nature du bien, ou un ou des rayon(s) d’un grand magasin, ou le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bons multi-enseigne). Pour le Noël des enfants, la mention des rayons doit être en relation avec l’événement.
📣 Le montant chèques-cadeaux doit être limité à 5% du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale soit 196 euros cette année, par enfant et par Salarié (avec la revalorisation du PMSS on sera à 200 € en 2026).
Enfin, le versement doit être effectué au moment de NOËL, c’est-à-dire en décembre. Un versement en mars, par exemple, pourrait ainsi être remis en cause.
Et, bien sûr, aucune discrimination ne doit être effectuée entre les salariés (sauf l’ancienneté de 6 mois qui est encore tolérée par l’hashtag#urssaf cette année) !
⏰⏰⏰ Profitez-en avant l’éventuelle application du forfait social de 8% qui sera peut-être appliqué en 2026 (en discussion actuellement au Parlement : a priori les députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ont retoqué cette option pour le moment).
➡️ Et vous, quelle est votre pratique ?
#rh #drh #urssaf
