📢 Afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre de ces deux compétitions sportives dans des conditions exceptionnelles.

đź’ˇ Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribuĂ©s au titre de ces deux compĂ©titions peuvent ĂŞtre exonĂ©rĂ©s de cotisations sociales sous rĂ©serve de respecter les conditions suivantes :

➡️ les bons d’achat ne doivent ĂŞtre utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compĂ©titions (sur internet ou en boutique)

➡️les cadeaux en nature (billets, transport, hĂ©bergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compĂ©titions (sur internet ou en boutique)

➡️ les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribuĂ©s par le comitĂ© social et Ă©conomique (CSE), ou par l’employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024

➡️ le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribuĂ©s au titre de ces deux compĂ©titions sportives ne doit pas dĂ©passer 25 % du plafond mensuel de la SĂ©curitĂ© sociale par salariĂ© et par annĂ©e civile (en 2023 et 2024), soit 917 â‚¬ en 2023. Si ce plafond est dĂ©passĂ©, le dĂ©passement sera soumis Ă  cotisations sociales.

Voici un exemple :
En 2023, un salariĂ© reçoit du CSE de son entreprise un bon d’achat pour la Coupe du monde de rugby 2023 d’une valeur de 917 â‚¬ utilisable dans les boutiques officielles. Ce bon d’achat est totalement exonĂ©rĂ© de cotisations sociales.

En 2024, ce mĂŞme salariĂ© perçoit des billets pour assister Ă  des Ă©preuves des Jeux olympiques. Ces billets d’une valeur totale de 900 â‚¬ ont Ă©tĂ© achetĂ©s dans les boutiques officielles. Ces billets sont totalement exonĂ©rĂ©s de cotisations sociales.

đź‘Ťđź‘Ť La seule prĂ©cision suite au communiquĂ© de presse est que l’Urssaf prĂ©cise que les billets pour les deux Ă©vĂ©nements doivent provenir des « BOUTIQUES OFFICIELLES ».

Partant pour la Coupe du monde de rugby 2023 & les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ?

#rh#drh#urssaf#sport

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Ce que je fais au quotidien pour vous aider :

➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf
♾️ Conseil Ă  toutes les Ă©tapes d’un contrĂ´le Urssaf
✴️ Audit des risques Urssaf

Antoine