Louise

D’abord, le coût du papier : au début chaque inspecteur remettait la charte en mains propres au début du contrôle. Ensuite, l’Urssaf a décidé que faire imprimer la charte par le cotisant était plus rentable mais le coût a été déplacé : la jurisprudence en a décidé autrement en annulant des contrôles parce que la charte n’était pas facilement téléchargeable… La solution a été semble-t-il trouvée via le décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025 qui modifie l’article R. 243-59…

2026 : les chèques-cadeaux seront exonérés de cotisations et de contributions sociales si leurs montants ne dépassent pas les 200 euros mais sous conditions ! Ils sont exonérés s’ils sont versés par le Comité Social et Economique (CSE) ou par l’employeur si ce dernier est dépourvu de CSE et s’ils répondent à certaines conditions. Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Il s’agit de vos salariés et de leurs enfants (pour Noël). Par exemple, un salarié célibataire sans enfant n’est…

Un grand merci pour l’accueil de l’équipe Autobernard Business Solutions, à Maxime Pautonnier et Mathilde Hillebrand, également aux participants pour leur participation active. #rh#flotte#gestionnaire#urssaf#daf#drh

Un véhicule mal déclaré, une borne installée sans justificatif, ou un avantage en nature mal calculé. Le webinaire 🛎️ c’est Jeudi 20 novembre à 11h30 🛎️ 💡 Nous faisons le point sur l’environnement URSSAF des flottes automobiles avec Autobernard Business Solutions et Mathilde Hillebrand : – Avantages en natures véhicules– Bornes de recharges à domicile– Bonnes pratiques à adopter 👉 Si vous gérez une flotte automobile, ce webinaire vous permettra de mieux la gérer et de maîtriser vos coûts. Inscrivez-vous…

🎅🎄🎁 NOEL approche : Proposer des chèques-cadeaux à vos salariés et leurs enfants 🎁🎄🎅 📣 Quand les chèques-cadeaux sont-ils exonérés de cotisations et de contributions sociales ? Ils sont exonérés s’ils sont versés par le Comité Social et Economique (CSE) ou par l’employeur si ce dernier est dépourvu de CSE et s’ils répondent à certaines conditions. Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Il s’agit de vos salariés et de leurs enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile).Par…

Le PLFSS 2026 nous en dit un peu plus sur les projets du gouvernement concernant ce qui est pudiquement appelés « les compléments de salaire »… Mais que se cachent derrière les « compléments de salaire » ? Ce sont les titres-restaurant, chèques vacances, chèques cadeaux ou tout autres avantages sociaux et culturels financés par les CSE ! Ces avantages exonérés seraient davantage servis aux salariés par rapport aux salaires chargés ce qui justifierait de les taxer à leur tour ! A l’image des parts patronales de…

💡❓  Nouveaux ballons d’essai de la part du gouvernement ? Après la contribution patronale de 40% sur les ruptures conventionnelles, ce sont les tickets-restaurant qui seraient dans le viseur ! Pas d’inquiétude, le lobbying va entrer en jeu ?! Les salariés, les employeurs, les restaurateurs, la grande distribution, les fournisseurs de tickets-restaurant sont trop attachés, chacun à leur façon, aux tickets-restaurant. Mais que fait la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant) ?! A suivre de près… Sinon les CESU et les chèques-vacances seraient soumis également…

La rupture conventionnelle est depuis 2019 le redressement préféré des inspecteurs ! Depuis septembre 2023, fini le redressement sur les ruptures conventionnelles des salariés de plus de 55 ans. 🔍🔍 Mais aujourd’hui, nouvelle alerte ! Après le forfait social de 20% puis la contribution de 30%, le gouvernement envisage de passer la contribution patronale à 40% ! Cette augmentation permettrait de faire rentrer 250 millions d’euros par an dans les caisses de la Sécu si… le nombre de ruptures reste le même ! Cette…

🔍 Qu’est-ce que c’est ? ✔️ Vous souhaitez mettre en place un nouveau dispositif au sein de votre entreprise : nouvelles modalités de frais professionnels, faire bénéficier vos salariés d’activités sociales et culturelles (CSE, horsCSE), négociation d’accords collectifs en matière de prévoyance, de retraite supplémentaire ou toutes autres questions sur une nouvelle pratique. ✔️Avant de réaliser ce changement, l’Urssaf propose, lors de cette visite conseil d’obtenir l’avis d’un spécialiste de la législation de Sécurité Sociale (le plus souvent un inspecteur)…

Beaucoup d’entreprises redoutent le contrôle URSSAF. Pourtant, il ne devrait pas être un sujet tabou. 👉 Les redressements sont souvent liés à des erreurs non intentionnelles : – mauvaise interprétation des exonérations – calcul erroné des avantages en nature – problématique liée à l’épargne salariale – défaut d’affiliation à la mutuelle – frais professionnels insuffisamment justifiés etc. 💡 Mon métier ? Aider les entreprises à prévenir ces erreurs et à se préparer sereinement en cas de contrôle. ➕ Bonus :…