Antoine Devresse, ancien inspecteur Urssaf, a participé au webinaire « Flotte automobile : mode d’emploi pour éviter un redressement Urssaf », organisé par Autobernard Business Solutions, expert de la gestion de flotte automobile.
Au programme : les avantages en nature, l’anticipation des contrôles et les bonnes pratiques.
Voici le replay et ce qu’il faut en retenir.
Pourquoi la flotte automobile est-elle au cœur des contrôles Urssaf ?
L’avantage en nature véhicule fait partie des sujets que les inspecteurs regardent le plus, et qu’ils redressent le plus souvent. D’ailleurs, lors du webinaire, 62 % des participants ont indiqué que leur entreprise avait déjà connu un contrôle Urssaf.
En effet, l’inspecteur ne se contente pas de la paie : il compare aussi le nombre de véhicules inscrits en comptabilité avec le nombre d’avantages en nature déclarés.
Flotte automobile Urssaf : le carburant, premier motif de redressement
L’avantage en nature se calcule au forfait, sur le prix d’achat TTC remisé du véhicule :
- 9 % avant l’arrêté de 2025, 15 % après, si le salarié paie son carburant personnel ;
- 12 % avant l’arrêté, 20 % après, si l’employeur prend en charge tout le carburant.
Or, c’est là que se joue le redressement. Si vous appliquez 9 % ou 15 %, l’inspecteur vous demandera de prouver que le salarié paie bien son carburant personnel. Par exemple, bloquer la carte carburant le week-end ne suffit pas : le salarié a pu faire le plein le vendredi. À défaut de preuve, l’inspecteur applique le taux supérieur.
De plus, si l’Urssaf vous avait déjà signalé ce point lors d’un précédent contrôle, une majoration de 10 % pour absence de mise en conformité s’ajoute au redressement.
Ce qu’a changé l’arrêté de février 2025
Attention, c’est la date de mise à disposition du véhicule au salarié qui compte, et non sa date de mise en circulation. Ainsi, un véhicule de 2024 confié à un salarié arrivé en juin 2025 relève des nouveaux taux.
Par ailleurs, l’abattement sur les véhicules électriques passe de 50 % à 70 %, à condition que le véhicule respecte l’écoscore. L’ADEME publie la liste des véhicules éligibles.
Pour le salarié, l’impact reste mesuré : si son avantage en nature passe de 300 € à 500 € par mois, il ne perd pas 200 € de salaire net. Il paie environ 22 % de cotisations sur ces 200 €, soit environ 45 € de moins sur son net, auxquels s’ajoute l’impact sur son revenu imposable.
Le calcul au réel : une solution exigeante
Pour limiter la hausse, de nombreuses entreprises passent au calcul au réel. Toutefois, cette méthode suppose de justifier, kilomètre par kilomètre, la part des trajets professionnels et personnels, par exemple grâce à la géolocalisation. Les contrôles de 2026, qui porteront sur 2025, montreront précisément ce que l’Urssaf attend.
Flotte automobile Urssaf : véhicule de service ou de fonction ?
C’est l’usage, et non la forme du véhicule, qui fait la différence :
- un véhicule deux places, avec une note de service interdisant tout usage personnel, peut échapper à l’avantage en nature ;
- pour un véhicule cinq places partagé entre plusieurs salariés, il faut un carnet de bord rigoureux ;
- enfin, posséder un véhicule personnel par ailleurs ne dispense pas de calculer l’avantage en nature.
Bornes de recharge à domicile : les points de vigilance
Si l’employeur installe une borne au domicile du salarié et que celui-ci la conserve en quittant l’entreprise, il faut calculer un avantage en nature. De même, l’employeur doit rembourser l’électricité au réel, pour la seule recharge du véhicule de fonction : aucun forfait n’est admis.
Les bonnes pratiques pour une flotte conforme
En conclusion, quatre réflexes : se former, anticiper, sécuriser et communiquer. Concrètement :
- rédigez une car policy précise, cohérente avec le mode de calcul que vous déclarez ;
- informez vos salariés sur le calcul de leur avantage en nature ;
- conservez, pour chaque véhicule loué, un justificatif officiel du loueur indiquant le prix d’achat TTC remisé, et pas seulement un tableau Excel. Gardez-le au moins trois ans, la période que l’inspecteur peut contrôler.
Un grand merci à l’équipe d’Autobernard Business Solutions, à Maxime Pautonnier et Mathilde Hillebrand pour leur accueil, ainsi qu’aux participants pour leurs nombreuses questions.
Article mis à jour le 30 octobre 2026.
Vous souhaitez sécuriser l’avantage en nature de votre flotte ? Échangeons sur votre situation.
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