Dans son webinaire sur l’intéressement (voir post précédent), l’intervenant de l’#urssaf présentait également une nouveauté intéressante introduite dans le BOSS : intégration des rescrits sociaux de portée générale.
C’est chose faite depuis le 2 avril.
🔔 Les rescrits anonymisés concernent pour le moment :
Avantages en nature : 4 cas
Frais professionnels : 4 cas
Effectif : 1 cas
Si sur le principe, c’est une bonne nouvelle, il va falloir attendre que ce recueil soit étoffé parce que pour l’instant les cas retenus ne vont pas concerner grand monde (sauf cas des apprentis dans les HCR concernant les indemnités compensatrices de nourriture durant les périodes à l’école : spoiler : non concernés).
Allez jeter un coup d’œil dans les rubriques concernées, sait-on jamais vous allez peut-être trouver la réponse à la question que vous n’osiez pas poser !
💡 Le BOSS, c’est le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale.
#rh #drh
