Article sur l’attestation de vigilance Urssaf mis à jour le 2 novembre 2026.
Le saviez-vous ? En tant qu’entreprise, vous devez vous aussi participer à la lutte contre le travail dissimulé. Cette obligation s’appelle le devoir de vigilance, et elle passe notamment par l’attestation de vigilance Urssaf de vos sous-traitants et prestataires. Elle s’applique quel que soit votre secteur d’activité.
Qu’est-ce que le devoir de vigilance ?
Le devoir de vigilance impose au donneur d’ordre de vérifier que ses sous-traitants et prestataires respectent leurs obligations sociales. Concrètement, il doit leur demander régulièrement une attestation de l’Urssaf, qui prouve qu’ils sont à jour de leurs déclarations et de leurs cotisations.
Attestation de vigilance Urssaf : quand la demander ?
L’obligation concerne les contrats d’au moins 5 000 € HT. Dans ce cas, vous devez obtenir l’attestation :
- à la signature du contrat ;
- puis tous les 6 mois, jusqu’à la fin de la prestation.
Comment vérifier une attestation de vigilance ?
Recevoir le document ne suffit pas : vous devez aussi vérifier son authenticité. Pour cela, chaque attestation comporte un code de sécurité, que vous pouvez contrôler gratuitement sur le site de l’Urssaf.
Faut-il contrôler tous ses partenaires ?
L’obligation s’applique à tous vos partenaires concernés. Toutefois, en pratique, vous pouvez prioriser les petites structures, plus susceptibles d’être en difficulté vis-à-vis de l’Urssaf.
Que risque le donneur d’ordre ?
Les sanctions peuvent être très lourdes. En effet, si votre sous-traitant a recours au travail dissimulé et que vous n’avez pas respecté votre devoir de vigilance, vous pouvez être tenu solidairement au paiement de ses cotisations, pénalités et majorations. De plus, l’Urssaf peut annuler les réductions et exonérations de cotisations dont votre propre entreprise a bénéficié.
D’ailleurs, l’Urssaf utilise de plus en plus ce levier : en 2025, elle a engagé 1 027 actions de solidarité financière contre des donneurs d’ordre, soit 85 % de plus qu’en 2024.
Qui doit gérer cette obligation en interne ?
C’est souvent la vraie difficulté : le sujet se situe à la frontière des achats, de la comptabilité et des RH. C’est pourquoi je vous conseille de désigner clairement un responsable, et de tenir un tableau de suivi des attestations, avec leurs dates d’échéance.
Vous souhaitez vérifier que votre entreprise respecte son devoir de vigilance ? Échangeons sur votre situation.
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