Bon beh ça n’a pas raté, fin de l’exonération sociale également
Ici le communiqué du BOSS du 10 avril 2026 « Tolérance médaille du travail Communiqué du 10/04/2026 Evolution des règles d’assujettissement à cotisations et contributions sociales des primes versées à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail L’exonération fiscale applicable aux revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail se double de l’application d’une exemption d’assiette des cotisations et contributions sociales (cotisations, CSG-CRDS et taxe sur les salaires). Or, le 5° de l’article 17 de la loi…
