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🛎️Devoir de Vigilance 🛎️ Travail dissimulé 🛎️

🔍 Savez-vous que vous, cotisants à l’Urssaf, vous devez lutter contre le travail dissimulé ?! 💡Votre obligation s’appelle le devoir de vigilance. Et quelque soit votre secteur d’activité ! Ce devoir se matérialise notamment par la demande régulière à vos sous-traitants et prestataires de leurs attestations #urssaf justifiant qu’ils sont à jour de leurs cotisations. 👍 Ce document doit être collecté tous les 6 mois pour les prestataires facturant au moins 5000 euros par an ! L’attestation doit également être…

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La « charte du cotisant contrôlé » a bientôt 20 ans mais elle a coûté cher à l’Urssaf

D’abord, le coût du papier : au début chaque inspecteur remettait la charte en mains propres au début du contrôle. Ensuite, l’Urssaf a décidé que faire imprimer la charte par le cotisant était plus rentable mais le coût a été déplacé : la jurisprudence en a décidé autrement en annulant des contrôles parce que la charte n’était pas facilement téléchargeable… La solution a été semble-t-il trouvée via le décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025 qui modifie l’article R. 243-59…

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CSE : nouvelle date de mise en conformité

2026 : les chèques-cadeaux seront exonérés de cotisations et de contributions sociales si leurs montants ne dépassent pas les 200 euros mais sous conditions ! Ils sont exonérés s’ils sont versés par le Comité Social et Economique (CSE) ou par l’employeur si ce dernier est dépourvu de CSE et s’ils répondent à certaines conditions. Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Il s’agit de vos salariés et de leurs enfants (pour Noël). Par exemple, un salarié célibataire sans enfant n’est…

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🔍 Comment éviter un redressement URSSAF sur votre flotte automobile ?

Un véhicule mal déclaré, une borne installée sans justificatif, ou un avantage en nature mal calculé. Le webinaire 🛎️ c’est Jeudi 20 novembre à 11h30 🛎️ 💡 Nous faisons le point sur l’environnement URSSAF des flottes automobiles avec Autobernard Business Solutions et Mathilde Hillebrand : – Avantages en natures véhicules– Bornes de recharges à domicile– Bonnes pratiques à adopter 👉 Si vous gérez une flotte automobile, ce webinaire vous permettra de mieux la gérer et de maîtriser vos coûts. Inscrivez-vous…

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💶💡 [ NOEL = Bons d’achat ? ] 💡💶

🎅🎄🎁 NOEL approche : Proposer des chèques-cadeaux à vos salariés et leurs enfants 🎁🎄🎅 📣 Quand les chèques-cadeaux sont-ils exonérés de cotisations et de contributions sociales ? Ils sont exonérés s’ils sont versés par le Comité Social et Economique (CSE) ou par l’employeur si ce dernier est dépourvu de CSE et s’ils répondent à certaines conditions. Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Il s’agit de vos salariés et de leurs enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile).Par…

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Nouvelle taxe ?

Le PLFSS 2026 nous en dit un peu plus sur les projets du gouvernement concernant ce qui est pudiquement appelés « les compléments de salaire »… Mais que se cachent derrière les « compléments de salaire » ? Ce sont les titres-restaurant, chèques vacances, chèques cadeaux ou tout autres avantages sociaux et culturels financés par les CSE ! Ces avantages exonérés seraient davantage servis aux salariés par rapport aux salaires chargés ce qui justifierait de les taxer à leur tour ! A l’image des parts patronales de…

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Fin des exonérations ?

💡❓  Nouveaux ballons d’essai de la part du gouvernement ? Après la contribution patronale de 40% sur les ruptures conventionnelles, ce sont les tickets-restaurant qui seraient dans le viseur ! Pas d’inquiétude, le lobbying va entrer en jeu ?! Les salariés, les employeurs, les restaurateurs, la grande distribution, les fournisseurs de tickets-restaurant sont trop attachés, chacun à leur façon, aux tickets-restaurant. Mais que fait la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant) ?! A suivre de près… Sinon les CESU et les chèques-vacances seraient soumis également…

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💡💡💡 Du nouveau sur la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est depuis 2019 le redressement préféré des inspecteurs ! Depuis septembre 2023, fini le redressement sur les ruptures conventionnelles des salariés de plus de 55 ans. 🔍🔍 Mais aujourd’hui, nouvelle alerte ! Après le forfait social de 20% puis la contribution de 30%, le gouvernement envisage de passer la contribution patronale à 40% ! Cette augmentation permettrait de faire rentrer 250 millions d’euros par an dans les caisses de la Sécu si… le nombre de ruptures reste le même ! Cette…

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